En vigueur au 22/09/2026
Modèle de travail. Ce document est une trame de CGV à adapter à votre situation réelle (statut juridique, SIRET, adresse, TVA…) — les champs entre crochets sont à compléter. Faites-le valider par un professionnel du droit avant de vous en servir de façon contractuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Veyliria Studio [forme juridique, SIRET, adresse — à compléter], ci-après « le Studio », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », souhaitant faire appel à ses services de création de site internet, d'hébergement et de maintenance.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est considérée comme définitive qu'à réception du devis signé par le Client, accompagné le cas échéant de l'acompte demandé.
Toute demande de modification du périmètre initial (nouvelles pages, fonctionnalités supplémentaires, changements majeurs de conception) après validation du devis fait l'objet d'un devis complémentaire.
Le Studio propose la conception de sites vitrines, sites e-commerce, refontes et sites sur mesure. Le contenu exact de la prestation (nombre de pages, fonctionnalités, délais) est précisé dans le devis correspondant.
Le Client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès nécessaires, retours de validation). Tout retard du Client dans la fourniture de ces éléments peut entraîner un décalage proportionnel du délai de livraison, sans que le Studio en soit responsable.
En complément de la création du site, le Studio propose des formules d'hébergement et de maintenance mensuelles ou annuelles :
Les tarifs en vigueur pour chaque formule sont indiqués sur le site du Studio et peuvent évoluer ; toute modification tarifaire est communiquée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et ne s'applique pas aux abonnements annuels déjà réglés en cours.
Nom de domaine. Le Studio peut accompagner le Client dans la recherche et le choix d'un nom de domaine disponible. L'achat et le renouvellement de ce nom de domaine restent néanmoins à la charge du Client, qui en demeure seul titulaire, par souci de transparence et de confiance : le Client garde ainsi la pleine propriété et le contrôle de son adresse web, quelle que soit l'évolution de sa relation avec le Studio.
Évolutions majeures. Les formules d'hébergement et de maintenance couvrent des interventions mineures. Toute évolution majeure (nouvelle fonctionnalité, refonte graphique, changement de solution technique) fait l'objet d'un devis complémentaire distinct.
Suspension pour impayé. À défaut de paiement de l'abonnement d'hébergement et de maintenance dans un délai de 30 jours après relance écrite, le Studio se réserve le droit de suspendre l'hébergement du site jusqu'à régularisation complète, sans que cette suspension ouvre droit à indemnité pour le Client.
Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client. Ils ne sont pas garantis en cas de retard imputable au Client (validation tardive, éléments manquants) ou à un cas de force majeure.
Les prix des prestations de création sont indiqués en euros et précisés dans chaque devis. Sauf mention contraire, un acompte de [30 %] est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison du site.
Les abonnements d'hébergement et de maintenance sont facturés mensuellement ou annuellement, à échoir en début de période, par les moyens de paiement indiqués sur la facture.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard, conformément à la législation en vigueur.
Le Client demeure propriétaire des contenus qu'il fournit (textes, images, marque). Le Studio cède au Client, à compter du paiement intégral de la prestation, les droits d'utilisation du site créé pour ses besoins propres.
Le Studio conserve le droit de mentionner et de présenter le projet réalisé dans ses outils de communication et son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.
Crédit de réalisation. Sauf option de retrait convenue avec le Client, une mention discrète « Site réalisé par Veyliria », accompagnée d'un lien vers le site du Studio, est intégrée au pied de page de chaque site livré.
Les briques logicielles, gabarits et outils internes développés par le Studio restent sa propriété et peuvent être réutilisés pour d'autres projets.
Le Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des sites hébergés, sans garantie de disponibilité absolue. Le Studio ne pourra être tenu responsable des interruptions de service liées à un cas de force majeure, à un tiers hébergeur, ou à une utilisation non conforme du site par le Client.
Le Client est seul responsable des contenus qu'il publie sur son site et garantit qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la législation en vigueur.
Les abonnements d'hébergement et de maintenance sont conclus pour la durée indiquée au devis (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent tacitement, sauf résiliation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours avant l'échéance.
En cas de résiliation, le Client reste responsable du transfert de son nom de domaine et de la récupération de ses contenus dans un délai raisonnable convenu avec le Studio.
Les données collectées via les formulaires du site (devis, contact) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le Client et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email à [contact@veyliria-studio.fr].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Studio.